SANITÄRE FUNKTIONSEINHEIT
Brevet européen · EP2262957 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2262957
- Numéro de demande
- EP09717601
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2009
- Publié
- 22 déc. 2010
- Délivré
- 1 juin 2011
- Radié
- 28 févr. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008012388 04.03.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/001002 13.02.2009
- Publication PCT
- WO2009/109284 11.09.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2013
- 1 juin 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.06.2011
Parties
Inventeur
DENZLER, Oliver
CH-4103 Bottmingen
WEIS, Christoph
79379 Müllheim, DE
TARAN, Christoph
79379 Müllheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.