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Brevet européen · EP2263002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2263002
Numéro de demande
EP09727895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2009
Publié
22 déc. 2010
Délivré
1 févr. 2012
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03B 13/08 (2006.01)
Priorité
CH 478082008 31.03.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/053715 30.03.2009
Publication PCT
WO2009/121824 08.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 5 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 05.02.2014

  3. 24 déc. 2013

    Transféré

    Titulaire
    AWEG AG für Wasser und Energie, Baarerstrasse 94, 6300 Zug → Adrian Zwahlen, Emmenau 16, 3415 Hasle-Rüegsau

    Publié dans Swissreg le 24.12.2013

  4. 15 févr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.02.2013

  5. 1 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2012

Parties

Titulaire

Adrian Zwahlen

3415 Hasle-Rüegsau

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

ZWAHLEN, Adrian

CH-3415 Hasle-Rüegsau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.