SCHALTGERÄT
Brevet européen · EP2263247 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2263247
- Numéro de demande
- EP09717752
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2009
- Publié
- 22 déc. 2010
- Délivré
- 13 juil. 2011
- Radié
- 28 févr. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/40 (2006.01)
- Priorité
- AT 3592008 05.03.2008
- Demande PCT
- PCT/AT2009/000056 17.02.2009
- Publication PCT
- WO2009/108967 11.09.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2013
- 13 juil. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.07.2011
Parties
Inventeur
TETIK, Adolf
A-1180 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.