RÄUMLICHES CLUSTERING

Brevet européen · EP2263366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2263366
Numéro de demande
EP09727705
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2009
Publié
22 déc. 2010
Délivré
16 nov. 2011
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/12 (2006.01)
Priorité
US 41729 P 02.04.2008
Demande PCT
PCT/IB2009/005541 01.04.2009
Publication PCT
WO2009/122294 08.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 5 juil. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Aastra Telecom Schweiz, AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothum → Mitel Europe AG, Ziegelmattstrasse 1, 4500 Solothurn

    Publié dans Swissreg le 05.07.2016

  3. 24 janv. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.01.2012

  4. 16 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2011

Parties

Titulaire

Mitel Europe AG

Ziegelmattstrasse 1, 4500 Solothurn

Radiée du registre

Inventeur

LABAUME, Pierre, R.

78770 Auteuil le Roi, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.