Marknagel mit Verriegelungsschraube

Brevet européen · EP2263584 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2263584
Numéro de demande
EP10010953
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2003
Publié
22 déc. 2010
Délivré
5 sept. 2012
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/72 (2006.01)
Divisionnaire de
EP03704149
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 5 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2012

  3. 5 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.09.2012

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

Senn, Peter

4437 Waldenburg

Schlienger, André

4142 Münchenstein

Buettler, Markus

4702 Oensingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.