Laminatbodenpaneel
Brevet européen · EP2263867 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2263867
- Numéro de demande
- EP09009118
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2009
- Publié
- 22 déc. 2010
- Délivré
- 7 mars 2012
- Radié
- 29 mai 2019
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B32B 27/00 (2006.01)E04F 15/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 09007871 16.06.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2019
- 23 févr. 2013
Transféré
- Titulaire
- hülsta-werke Hüls GmbH & Co. KG, Karl-Hüls-Strasse 1, 48703 Stadtlohn, Allemagne → hülsta-werke Hüls GmbH & Co. KG, Karl-Hüls-Strasse 1, 48703 Stadtlohn, Allemagne, Mondi Gronau GmbH, Jöbkesweg 11, 48599 Gronau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 23.02.2013
- 7 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.03.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Schwitte, Richard
48712 Gescher, DE
Ohneiser, Alexander
48341 Altenberge, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.