Einstellbares Scharnier für einen Fenster- oder Türrahmen

Brevet européen · EP2264269 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2264269
Numéro de demande
EP09425234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2009
Publié
22 déc. 2010
Délivré
6 juin 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 6 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

Parties

Titulaire

MASTERLAB S.R.L.

Masterlab S.R.L.

Conversano-Castiglione Km 0,7 S.P. 37, 70014 Conversano (BA), IT

Inventeur

Loperfido, Michele

70014 Castellana Grotte (BA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.