PATCHAPPLIKATOR-VORRICHTUNG UND VERFAHREN
Brevet européen · EP2265530 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2265530
- Numéro de demande
- EP09718992
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 2009
- Publié
- 29 déc. 2010
- Délivré
- 30 sept. 2015
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 39/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 08250842 12.03.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/001770 12.03.2009
- Publication PCT
- WO2009/112257 17.09.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 23 oct. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 23.10.2015
- 30 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.