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Brevet européen · EP2265768 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2265768
Numéro de demande
EP09719484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2009
Publié
29 déc. 2010
Délivré
29 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2029
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E01H 4/02 (2006.01)
Priorité
DE 102008013730 11.03.2008
Demande PCT
PCT/DE2009/000299 06.03.2009
Publication PCT
WO2009/112010 17.09.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 22 sept. 2021

    Inventeur

    Inventeur
    OBERMEYER, Ralf, Berliner Strasse 4, 49170 Hagen a. T.W., Allemagne, WILHELMS, Helmut, Föhrenstrasse 51, 49090 Osnabrück, Allemagne → WILHELMS, Helmut, Föhrenstrasse 51, 49090 Osnabrück, Allemagne, OBERMEYER, Ralf, Bahnhofstrasse 7, 49170 Hagen a. T.W., Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 8 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.10.2016

  7. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

Mabeomat Produktionstechnik Gmbh

Bahnhofstrasse 8, 49170 Hagen a. T.W., DE

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

WILHELMS, Helmut

49090 Osnabrück, DE

OBERMEYER, Ralf

49170 Hagen a. T.W., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.