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Brevet européen · EP2265778 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2265778
Numéro de demande
EP09725343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2009
Publié
29 déc. 2010
Délivré
29 mai 2019
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/41 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
Priorité
NL 2001398 25.03.2008
Demande PCT
PCT/NL2009/050133 23.03.2009
Publication PCT
WO2009/120069 01.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Titulaire

Mirekaja AG

Mirekaja A.G.

Quaderstrasse 11, 7000 Chur

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

BALEN, Frank Pieter Jacobus

NL-3844 AH Harderwijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.