DICHTUNG FÜR FENSTER- ODER TÜRPROFILE

Brevet européen · EP2265790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2265790
Numéro de demande
EP09713283
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2009
Publié
29 déc. 2010
Délivré
19 juil. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/62 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
DE 102008000358 20.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/051962 19.02.2009
Publication PCT
WO2009/103756 27.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 19 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

Parties

Inventeur

EISEN, Krzysztof

53844 Troisdorf, DE

FLOCKERZI, Uwe

66976 Rodalben, DE

GREWENIG, Ralf

66969 Lemberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.