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Brevet européen · EP2266162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2266162
Numéro de demande
EP09730813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2009
Publié
29 déc. 2010
Délivré
23 nov. 2011
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01P 7/06 (2006.01)
H01P 11/00 (2006.01)
H01P 1/208 (2006.01)
Priorité
DE 102008017967 08.04.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/002575 07.04.2009
Publication PCT
WO2009/124730 15.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 23 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

Parties

Titulaire

EADS Deutschland GmbH

Willy-Messerschmitt-Strasse, 85521 Ottobrunn, DE

Inventeur

GAUTIER, William

89073 Ulm, DE

SCHÖNLINNER, Bernhardt

82054 Sauerlach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.