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Brevet européen · EP2266331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2266331
Numéro de demande
EP09720939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2009
Publié
29 déc. 2010
Délivré
25 juil. 2012
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/18 (2006.01)
//H04W 4/06 (2009.01)
Priorité
DE 102008013975 12.03.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/052906 12.03.2009
Publication PCT
WO2009/112543 17.09.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 25 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2012

Parties

Titulaire

Sennheiser electronic GmbH & Co. KG

Am Labor 1, 30900 Wedemark, DE

Televic NV.

Leo Bekaertlaan 1, 8870 Izegem, BE

Inventeur

HILBICH, Norbert

31535 Neustadt, DE

KÜPKER, Carsten

30419 Hannover, DE

LYLON, Carl

8870 Izegem, DE

SCHMIDT, Axel

30900 Wedemark, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.