Elektrische Schere

Brevet européen · EP2266388 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2266388
Numéro de demande
EP10450104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2010
Publié
29 déc. 2010
Délivré
15 févr. 2012
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2030
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01G 3/037 (2006.01)
Priorité
AT 9752009 25.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 22 mai 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 22.05.2012

  7. 15 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

Parties

Titulaire

Lunatone Industrielle Elektronik GmbH

Rennbahnweg 55, 1220 Wien, AT

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Mair, Alexander

2285 Breitstetten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.