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Brevet européen · EP2266524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2266524
Numéro de demande
EP08722393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2008
Publié
29 déc. 2010
Délivré
6 août 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 17/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2008/054999 18.03.2008
Publication PCT
WO2009/116138 24.09.2009
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 6 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

Parties

Titulaire

COMBI Corporation

Combi Corporation

6-7, Moto-Asakusa 2-chome Taito-ku, Tokyo 111-0041, JP

Inventeur

SHIMIZU, Nao

Saitama-shi Saitama 336-0017, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.