Schneidemaschine für Lebensmittel

Brevet européen · EP2266765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2266765
Numéro de demande
EP10006505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2010
Publié
29 déc. 2010
Délivré
16 mai 2012
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 1/143 (2006.01)
B26D 7/00 (2006.01)
B26D 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 102009030227 23.06.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 16 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

Parties

Titulaire

Gebr. Graef GmbH & Co. KG

Donnerfeld 6, 59757 Arnsberg, DE

Inventeur

Bergmann, Christoph

59846 Sundern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.