Selbstfärbender Stempel

Brevet européen · EP2266809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2266809
Numéro de demande
EP10155994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2010
Publié
29 déc. 2010
Délivré
9 mai 2012
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41K 1/40 (2006.01)
Priorité
JP 2009149516 24.06.2009
JP 2009295767 25.12.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 9 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2012

Parties

Titulaire

Shachihata Inc.

No. 69, 4-chome, Amazuka-cho, Nishi-ku, Nagoya-shi Aichi, JP

Inventeur

Kamiyama, Takeyuki

Ichinomiya-shi Aichi, JP

Ito, Motokazu

Nagoya-shi Aichi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.