Befestigungs-Vorrichtung
Brevet européen · EP2267237 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2267237
- Numéro de demande
- EP10162293
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mai 2010
- Publié
- 29 déc. 2010
- Délivré
- 30 mars 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 6 mai 2030
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)E06B 9/44 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009023835 04.06.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 27 août 2020
Transféré
- Titulaire
- Schmitz-Werke GmbH + Co. KG, Hansestrasse 87, 48282 Emsdetten, Allemagne → markilux GmbH + Co. KG, Hansestr. 53, 48282 Emsdetten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 27.08.2020
- 30 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2016
Parties
Inventeur
Dieckmann, Martin
49497, Mettingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.