Türdichtung

Brevet européen · EP2267263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2267263
Numéro de demande
EP10010033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2004
Publié
29 déc. 2010
Délivré
6 mai 2015
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
E06B 7/02 (2006.01)
Priorité
CH 12522003 17.07.2003
Divisionnaire de
EP04405433
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 30 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.05.2015

  3. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.