Fahrzeuggetriebe

Brevet européen · EP2267334 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2267334
Numéro de demande
EP10251003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2010
Publié
29 déc. 2010
Délivré
23 mai 2012
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 37/04 (2006.01)
Priorité
GB 0909582 18.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 23 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

Parties

Titulaire

Valtra Oy Ab

44200 Suolahti, FI

Inventeur

Ruokola, Timo

Jyvaskyla, 40520, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.