Kappe für einen temperaturabhängigen Schalter

Brevet européen · EP2267745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2267745
Numéro de demande
EP10165182
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2010
Publié
29 déc. 2010
Délivré
12 août 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 37/04 (2006.01)
H01H 37/54 (2006.01)
Priorité
DE 102009030353 22.06.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 31 oct. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 31.10.2015

  3. 12 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

Parties

Titulaire

Hofsaess, Marcel P.

Jechaburger Weg 56, 99706 Sondershausen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Hofsaess, Marcel P.

99706 Sondershausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.