SUPPORT DE RANGEMENT POUR EMBOUT DE TOURNEVIS

Brevet européen · EP2268458 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2268458
Numéro de demande
EP09745982
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2009
Publié
5 janv. 2011
Délivré
24 oct. 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25H 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 0852791 25.04.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/050750 23.04.2009
Publication PCT
WO2009/138663 19.11.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

Stanley Works (Europe) GmbH

Ringstrasse 14, 8600 Dübendorf

Inventeur

FLEURY, Antoine

83120 Sainte Maxime, FR

REGENTETE, Nicolas

F-75013 Paris, FR

NARDIN, Emmanuel

F-92170 Vanves, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.