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Brevet européen · EP2268562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2268562
Numéro de demande
EP08874093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2008
Publié
5 janv. 2011
Délivré
29 mai 2013
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 102008022323 30.04.2008
Demande PCT
PCT/EP2008/011086 23.12.2008
Publication PCT
WO2009/132687 05.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 8 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 08.03.2018

  3. 1 févr. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Witte,Weller & Partner, Königstrasse 5, 70173 Stuttgart, Allemagne → WITTE, WELLER & PARTNER Patentanwälte mbB, Postfach 10 54 62, 70047 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.02.2014

  4. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

  5. 29 mai 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Witte,Weller & Partner, Königstrasse 5, 70173 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Titulaire

SSI Schäfer AG

Schaffhauserstrasse 10, 8213 Neunkirch

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

REICHMUTH, Benno

CH-8212 Neuhausen

FELBER, Bruno

CH-6285 Hitzkirch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.