TRENNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2271441 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2271441
Numéro de demande
EP09726543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2009
Publié
12 janv. 2011
Délivré
13 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2029
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B07B 13/10 (2006.01)
Priorité
NL 2001431 02.04.2008
Demande PCT
PCT/NL2009/050165 01.04.2009
Publication PCT
WO2009/123452 08.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

ADR Technology B.V.

Mekelweg 4, 2628 CD Delft, NL

Inventeur

BERKHOUT, Simon Peter Maria

NL-2614 LC Delft, NL

REM, Peter Carlo

NL-2288 AB Rijswijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.