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Brevet européen · EP2271553 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2271553
- Numéro de demande
- EP09735850
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 janv. 2009
- Publié
- 12 janv. 2011
- Délivré
- 10 avr. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 5 janv. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B65B 13/02 (2006.01)B65B 13/18 (2006.01)B65B 13/32 (2006.01)G01N 33/36 (2006.01)G01N 27/22 (2006.01)
- Priorité
- CH 646082008 23.04.2008
- Demande PCT
- PCT/CH2009/000002 06.01.2009
- Publication PCT
- WO2009/129634 29.10.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 8 avr. 2016
Transféré
- Titulaire
- Premark Packaging LLC, 3650 West Lake Avenue, Glenview, Illinois 60026, Etats-Unis d'Amérique → Signode International IP Holdings LLC, 3650 West Lake Avenue, Glenview, Illinois 60025, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 08.04.2016
- 7 avr. 2016
Transféré
- Titulaire
- Orgapack GmbH, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon → ILLINOIS TOOL WORKS INC., 155 Harlem Avenue, Glenview, Illinois 60025, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 07.04.2016
- 7 avr. 2016
Transféré
- Titulaire
- ILLINOIS TOOL WORKS INC., 155 Harlem Avenue, Glenview, Illinois 60025, Etats-Unis d'Amérique → Premark Packaging LLC, 3650 West Lake Avenue, Glenview, Illinois 60026, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 07.04.2016
- 10 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.