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Brevet européen · EP2271553 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2271553
Numéro de demande
EP09735850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2009
Publié
12 janv. 2011
Délivré
10 avr. 2013
Fin de la protection au plus tard
5 janv. 2029
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65B 13/02 (2006.01)
B65B 13/18 (2006.01)
B65B 13/32 (2006.01)
G01N 33/36 (2006.01)
G01N 27/22 (2006.01)
Priorité
CH 646082008 23.04.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000002 06.01.2009
Publication PCT
WO2009/129634 29.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 8 avr. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Premark Packaging LLC, 3650 West Lake Avenue, Glenview, Illinois 60026, Etats-Unis d'Amérique → Signode International IP Holdings LLC, 3650 West Lake Avenue, Glenview, Illinois 60025, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 08.04.2016

  6. 7 avr. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Orgapack GmbH, Silbernstrasse 14, 8953 Dietikon → ILLINOIS TOOL WORKS INC., 155 Harlem Avenue, Glenview, Illinois 60025, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 07.04.2016

  7. 7 avr. 2016

    Transféré

    Titulaire
    ILLINOIS TOOL WORKS INC., 155 Harlem Avenue, Glenview, Illinois 60025, Etats-Unis d'Amérique → Premark Packaging LLC, 3650 West Lake Avenue, Glenview, Illinois 60026, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 07.04.2016

  8. 10 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.