DISPOSITIF DE COUPURE ÉLECTRIQUE AVEC VISIBILITÉ AUGMENTÉE

Brevet européen · EP2272074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2272074
Numéro de demande
EP09724450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2009
Publié
12 janv. 2011
Délivré
29 juil. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/16 (2006.01)
H01H 33/53 (2006.01)
H01H 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 0851945 26.03.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/053544 25.03.2009
Publication PCT
WO2009/118358 01.10.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

Pommier

33, avenue du Général Leclerc, 65200 Bagnères de Bigorre, FR

Inventeur

COQUAZ, Paul

F-38110 St Jean De Soudain, FR

CHEREAU, François

F-65200 Gerde, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.