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Brevet européen · EP2272692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2272692
Numéro de demande
EP10182472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2000
Publié
12 janv. 2011
Délivré
4 janv. 2017
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/54 (2006.01)
B60D 1/52 (2006.01)
Priorité
DE 19902355 21.01.1999
Divisionnaire de
EP00100977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

Scambia Holdings Cyprus Limited

17 Gr. Xenopoulou Street, 3106 Limassol, CY

Inventeur

Fischer, Michael

71679, Asperg, DE

Riehle, Hans

71638, Ludwigsburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.