Elektrische Installationsdose

Brevet européen · EP2273639 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2273639
Numéro de demande
EP10006177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2010
Publié
12 janv. 2011
Délivré
24 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2030
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H02G 3/22 (2006.01)
H02G 3/08 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 102009032451 09.07.2009
DE 102009053892 20.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 7 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 07.07.2025

  3. 23 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 25 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.07.2022

  6. 18 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 18.05.2019

  7. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

Kaiser GmbH & Co. KG

Ramsloh 4, 58579 Schalksmuehle, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Schlegel, Torsten

58515 Lüdenscheid, DE

Kaiser, Burkard

58509 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.