VERTEILUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2273866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2273866
Numéro de demande
EP09743110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2009
Publié
19 janv. 2011
Délivré
11 avr. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 17/00 (2006.01)
A01C 19/00 (2006.01)
B05B 1/26 (2006.01)
E01C 19/20 (2006.01)
E01H 10/00 (2006.01)
Priorité
US 51867 P 09.05.2008
US 116967 P 21.11.2008
US 122953 P 16.12.2008
US 347752 31.12.2008
Demande PCT
PCT/US2009/033392 06.02.2009
Publication PCT
WO2009/137123 12.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 11 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2018

Parties

Titulaire

OMS Investments, Inc.

10250 Constellation Boulevard, Suite 2800, Los Angeles, CA 90067, US

Inventeur

CICHY, Steven J.

Marysville, OH 43040, US

HAVLOVITZ, Paul M.

Dublin, OH 43017, US

OCHS, Mark A.

Urbana, OH 43079, US

SCHULTZ, Charles J.

Powell, OH 43065, US

KALMAN, Jefrey

Cleveland Heights, OH 44118, US

SAUNDERS, Craig

Rocky River, OH 44116, US

STEPHENS, Paul

Twinsburg, OH 44087, US

RABBIT, Bill

Solon, OH 43082, US

TOSCANO, June O.

Westerville, OH 43082, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.