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Brevet européen · EP2274067 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2274067
- Numéro de demande
- EP09755355
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mars 2009
- Publié
- 19 janv. 2011
- Délivré
- 28 mai 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 46/10 (2006.01)B01D 46/30 (2006.01)B01D 46/52 (2006.01)B01D 46/62 (2022.01)A62B 23/02 (2006.01)
- Priorité
- US 42299 04.04.2008
- Demande PCT
- PCT/US2009/038371 26.03.2009
- Publication PCT
- WO2009/145992 03.12.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 9 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 28 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
Parties
Titulaire
3M Innovative Properties Company
St. Paul, MN 55133-3427, US
Inventeur
LEGARE, Pierre
London, Ontario N5V 3R6, CA
DWYER, Gary, E.
London, Ontario N5V 3R6, CA
MURPHY, Andrew
Bracknell, Berkshire RG12 8HT, GB
SMITH, Simon, J.
London, Ontario N5V 3R6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.