ABSTURZSICHERUNG

Brevet européen · EP2274487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2274487
Numéro de demande
EP09745455
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2009
Publié
19 janv. 2011
Délivré
24 août 2011
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 202008007760 U 16.05.2008
Demande PCT
PCT/DE2009/000670 15.05.2009
Publication PCT
WO2009/138071 19.11.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 28 mars 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.03.2012

  3. 24 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2011

Parties

Inventeur

RICHTERICH, Michael

59175 Kamen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.