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Brevet européen · EP2274493 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2274493
- Numéro de demande
- EP09722069
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 16 mars 2009
- Publié
- 19 janv. 2011
- Délivré
- 3 sept. 2014
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/36 (2006.01)
- Priorité
- DE 202008003931 U 20.03.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/001887 16.03.2009
- Publication PCT
- WO2009/115256 24.09.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 20 sept. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.09.2022
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 28 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.04.2022
- 16 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.02.2022
4 entrées antérieures
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 oct. 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Rehau AG + Co, Rheniumhaus, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.10.2020
- 29 oct. 2020
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 29.10.2020
- 3 sept. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.09.2014
Parties
Titulaire
95111 Rehau, DE
Inventeur
90542 Eckental, DE
90427 Nürnberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.