DACHBEFESTIGUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP2274792 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2274792
- Numéro de demande
- EP09735426
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2009
- Publié
- 19 janv. 2011
- Délivré
- 14 août 2013
- Radié
- 30 avr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01Q 1/12 (2006.01)E04D 1/36 (2006.01)E04D 1/30 (2006.01)
- Priorité
- DE 102008021028 25.04.2008
- Demande PCT
- PCT/DE2009/000551 24.04.2009
- Publication PCT
- WO2009/129799 29.10.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
- 14 août 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2013
Parties
Inventeur
FINGER, Arne
59939 Olsberg, DE
WENZLER, Sigurd
35066 Frankenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.