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Brevet européen · EP2274866 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2274866
Numéro de demande
EP09738354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2009
Publié
19 janv. 2011
Délivré
16 déc. 2015
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/62 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
G06F 17/22 (2006.01)
Priorité
FR 0802333 25.04.2008
Demande PCT
PCT/FR2009/000471 21.04.2009
Publication PCT
WO2009/133320 05.11.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 30 janv. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 30.01.2016

  3. 16 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

Parties

Titulaire

Université Paris Diderot - Paris 7

5, Rue Thomas Mann, 75205 Paris 13, FR

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

ROUSSEAU, Guillaume

F-75015 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.