Behälter für Trockeneisteilchen

Brevet européen · EP2275354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2275354
Numéro de demande
EP09009152
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2009
Publié
19 janv. 2011
Délivré
29 mai 2013
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/38 (2006.01)
B65D 81/38 (2006.01)
B65D 83/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Titulaire

Messer France S.A.S.

25, rue Auguste Blanche, 92816 Puteaux Cedex, FR

Inventeur

Boisaubert, Hervé

77166 Grisy Suisnes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.