Schaltgerät mit Temperaturausgleich
Brevet européen · EP2276046 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2276046
- Numéro de demande
- EP09165538
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 2009
- Publié
- 19 janv. 2011
- Délivré
- 24 sept. 2014
- Radié
- 31 juil. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/66 (2006.01)H01H 1/62 (2006.01)H01H 9/52 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
- 3 déc. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 03.12.2014
- 24 sept. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.09.2014
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.