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Brevet européen · EP2276277 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2276277
Numéro de demande
EP10169393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2010
Publié
19 janv. 2011
Délivré
21 août 2013
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 12/00 (2009.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
US 503266 15.07.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 21 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

Parties

Titulaire

Nortel Networks Limited

2351 Boulevard Alfred-Nobel, St. Laurent, QC H4S 2A9, CA

Inventeur

Sauter, Martin

88677, Markdorf, DE

Illidge, Ed

Ontario Ontario K2W 1A6, CA

Ding, Wayne Wei

Ontario Ontario K2M 2W8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.