GETRÄNKEHERSTELLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2276381 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2276381
Numéro de demande
EP09742117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2009
Publié
26 janv. 2011
Délivré
14 août 2013
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/46 (2006.01)
B01D 19/00 (2006.01)
Priorité
EP 08155882 08.05.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/055536 07.05.2009
Publication PCT
WO2009/135899 12.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 14 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2013

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

OZANNE, Matthieu

CH-1846 Chessel

VUAGNIAUX, Didier

CH-1188 Gimel

THULIEZ, Jean-Luc

CH-2525 Le Landeron

ROBERT, Thierry

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.