DOPPELVERPACKUNGSSTRASSE

Brevet européen · EP2276670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2276670
Numéro de demande
EP09705357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2009
Publié
26 janv. 2011
Délivré
17 oct. 2012
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 17/02 (2006.01)
B65B 35/50 (2006.01)
Priorité
GB 0801889 01.02.2008
Demande PCT
PCT/US2009/032673 30.01.2009
Publication PCT
WO2009/097546 06.08.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 17 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

501 South 5th Street, Richmond, VA 23219-0501, US

Inventeur

MARTINI, Pascal

36330 Lepoinconnet, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.