SCHRAUBKAPPE

Brevet européen · EP2276675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2276675
Numéro de demande
EP09722270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2009
Publié
26 janv. 2011
Délivré
25 févr. 2015
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/04 (2006.01)
B65D 51/16 (2006.01)
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
DE 102008014952 19.03.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/052901 12.03.2009
Publication PCT
WO2009/115443 24.09.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

  3. 25 févr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Titulaire

z-werkzeugbau-gmbh

Z-Werkzeugbau-Gmbh

Höchster Straße 8, 6850 Dornbirn, AT

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

BEREUTER, Klaus

A-6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.