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Brevet européen · EP2277159 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2277159
- Numéro de demande
- EP09734407
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2009
- Publié
- 26 janv. 2011
- Délivré
- 7 oct. 2015
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09B 29/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 663082008 26.04.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/003046 27.04.2009
- Publication PCT
- WO2009/130054 29.10.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 12 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.03.2016
- 7 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.10.2015
Parties
Titulaire
Ulrich, Franz
8832 Wilen b. Wollerau
Projahn, Dirk
8049 Zürich
Inventeur
Ulrich, Franz
8832 Wilen b. Wollerau
Projahn, Dirk
8049 Zürich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.