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Brevet européen · EP2277946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2277946
Numéro de demande
EP10185812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2006
Publié
26 janv. 2011
Délivré
19 juil. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 33/04 (2006.01)
Priorité
GB 0508255 25.04.2005
Divisionnaire de
EP06726789
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  3. 19 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

Parties

Titulaire

Lucite International UK Limited

Cumberland House 15-17 Cumberland Place Southampton, Hampshire SO15 2BG, GB

Inventeur

Fraser, Ian

Yarm, North Yorkshire TS15 9SJ, GB

Robinson, Ian

Guisborough, North Yorkshire TS14 7B, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.