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Brevet européen · EP2278052 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2278052
Numéro de demande
EP09165912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2009
Publié
26 janv. 2011
Délivré
5 mars 2014
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 5/00 (2006.01)
D03C 5/04 (2006.01)
D03C 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 5 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

Parties

Titulaire

Groz-Beckert KG

Parkweg 2, 72458 Albstadt, DE

Inventeur

Deierlein, Ulrich

5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.