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Brevet européen · EP2279080 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2279080
Numéro de demande
EP09739112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2009
Publié
2 févr. 2011
Délivré
7 août 2013
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 7/02 (2006.01)
Priorité
US 149204 28.04.2008
Demande PCT
PCT/US2009/002087 03.04.2009
Publication PCT
WO2009/134309 05.11.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 10 oct. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 10.10.2013

  3. 7 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2013

Parties

Titulaire

GOSS International Americas, Inc.

Goss International Americas, Inc.

121 Technology Drive, Durham, NH 03824, US

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

RICHARDS, John, Sheridan

Barrington, NH 03825, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.