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Brevet européen · EP2279128 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2279128
Numéro de demande
EP09724692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2009
Publié
2 févr. 2011
Délivré
13 nov. 2013
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 6/28 (2006.01)
Priorité
US 40067 27.03.2008
Demande PCT
PCT/US2009/038607 27.03.2009
Publication PCT
WO2009/120988 01.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 23 avr. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Constar International LLC, 1100 Northbrook Drive, 2nd Floor, Trevose, PA 19053, Etats-Unis d'Amérique → Plastipak Packaging, Inc., 41605 Ann Arbor Road, Plymouth, MI 48170, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 23.04.2015

  3. 13 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

  4. 13 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

Parties

Titulaire

Plastipak Packaging, Inc.

41605 Ann Arbor Road, Plymouth, MI 48170, US

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

KAMINENI, Satya

Lockport IL 60441, US

MOONEY, Michael, R.

Frankfort IL 60423, US

BANGI, Monis

McDonough Georgia 30253, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.