ENTFERNBARER PATRONENREINIGER

Brevet européen · EP2279142 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2279142
Numéro de demande
EP09730108
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2009
Publié
2 févr. 2011
Délivré
12 août 2020
Radié
18 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 45/16 (2006.01)
Priorité
US 44050 10.04.2008
Demande PCT
PCT/US2009/040204 10.04.2009
Publication PCT
WO2009/126884 15.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2021

  2. 12 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2020

Parties

Titulaire

Flexible Steel Lacing Company

2525 Wisconsin Avenue, Downers Grove, IL 60515, US

Inventeur

DEVRIES, Brett, E.

Grand Rapids MI 49504, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.