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Brevet européen · EP2279146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2279146
Numéro de demande
EP09753401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
20 mai 2009
Publié
2 févr. 2011
Délivré
17 juil. 2013
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 63/06 (2006.01)
D01H 13/22 (2006.01)
H01R 13/58 (2006.01)
H01R 13/627 (2006.01)
Priorité
CH 823082008 29.05.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000167 20.05.2009
Publication PCT
WO2009/143642 03.12.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 17 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.