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Brevet européen · EP2279235 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2279235
Numéro de demande
EP09734535
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2009
Publié
2 févr. 2011
Délivré
6 juin 2012
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11B 9/00 (2006.01)
C07C 49/21 (2006.01)
C07C 403/16 (2006.01)
Priorité
GB 0807484 25.04.2008
Demande PCT
PCT/CH2009/000134 23.04.2009
Publication PCT
WO2009/129643 29.10.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 17 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal

    Publié dans Swissreg le 17.08.2019

  3. 31 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  4. 6 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.