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Brevet européen · EP2279235 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2279235
- Numéro de demande
- EP09734535
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2009
- Publié
- 2 févr. 2011
- Délivré
- 6 juin 2012
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C11B 9/00 (2006.01)C07C 49/21 (2006.01)C07C 403/16 (2006.01)
- Priorité
- GB 0807484 25.04.2008
- Demande PCT
- PCT/CH2009/000134 23.04.2009
- Publication PCT
- WO2009/129643 29.10.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 17 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal
Publié dans Swissreg le 17.08.2019
- 31 juil. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
- 6 juin 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.06.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.