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Brevet européen · EP2279652 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2279652
- Numéro de demande
- EP10170025
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2010
- Publié
- 2 févr. 2011
- Délivré
- 19 sept. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juil. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A01B 49/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202009010188 U 27.07.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 24 oct. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.10.2012
- 19 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
Parties
Titulaire
86554 Pöttmes-Echsheim, DE
Inventeur
86554 Pöttmes-Echsheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.