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Brevet européen · EP2279803 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2279803
- Numéro de demande
- EP10006871
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 2 juil. 2010
- Publié
- 2 févr. 2011
- Délivré
- 19 sept. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juil. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B08B 9/08 (2006.01)B65G 21/18 (2006.01)//B65B 55/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009035273 29.07.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 2 mars 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2016
- 30 oct. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.10.2012
- 19 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
Parties
Titulaire
93073 Neutraubling, DE
Inventeur
93073 Neutraubling, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.